Article 1 - Définitions
Dans ces conditions, les définitions suivantes s'appliquent:

• Entrepreneur: la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs;
• Consommateur: la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur;
• Accord à distance: un accord dans lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, il est fait usage exclusif d'une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à et y compris la conclusion de l'accord;
• Technologie de communication à distance: moyen qui peut être utilisé pour conclure un accord, sans que le consommateur et l'entrepreneur soient ensemble dans la même pièce au même moment;
• Délai de réflexion: le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation;
• Droit de rétractation: la possibilité pour le consommateur de résilier le contrat à distance dans le délai de réflexion;
• Jour: jour calendaire;
• Transaction de durée: contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services dont l'obligation de livraison et/ou d'achat s'étale dans le temps;
• Support de données durable: tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées de manière à permettre une consultation future et une reproduction inchangée des informations stockées.

Article 2 – Identité de l'entrepreneur
MIGLOT est la marque déposée appartenant à:
Jungle Julian B.V.
Koophandelsplein 17, 9000 Gand
Numéro de téléphone: +32 9 329 02 99
Adresse e-mail: kristof@miglot.be
Numéro d'entreprise: 0732.677.523
Horaires d'ouverture: du lundi au samedi, de 10h00 à 18h00.

Article 3 – Applicabilité
Les présentes conditions générales s'appliquent à chaque offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance entre entrepreneur et consommateur.

1. Disponibilité des conditions:
   Le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur avant la conclusion du contrat à distance. Si cela n'est pas raisonnablement possible, le consommateur sera informé en temps utile que les conditions générales sont disponibles sur le site Internet de l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement par e-mail ou par courrier sur demande.
2. Offre électronique:
   Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, l'entrepreneur peut fournir les conditions générales par voie électronique de manière à ce que le consommateur puisse les stocker facilement sur un support de données durable. Si cela n'est pas possible, le consommateur sera informé de l'endroit où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et de la manière dont elles peuvent être obtenues gratuitement.
3. Conditions particulières:
   Si, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques à un produit ou à un service s'appliquent également, le consommateur peut se prévaloir des conditions qui lui sont les plus favorables en cas de conflit.

Article 4 – L'offre

1. Durée et conditions de l'offre:
   L'offre indique clairement si elle a une durée de validité limitée ou si elle est proposée sous conditions.
2. Informations dans l'offre:
   L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés, afin que le consommateur puisse prendre une décision éclairée.
   Les informations doivent en tout état de cause contenir:

Article 5 – L'accord

1. Conclusion de l'accord:
   Le contrat est conclu lorsque le consommateur a accepté l'offre et rempli les conditions fixées.
2. Confirmation:
   Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur accusera immédiatement réception de l'acceptation de l'offre par une confirmation électronique. Le consommateur peut résilier le contrat jusqu'à ce que la réception de l'acceptation soit confirmée.
3. Sécurité des données:
   L'entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et assure un environnement Web sécurisé.
4. Refus d'accord:
   L'entrepreneur peut refuser le contrat dans le cadre légal si le consommateur ne peut pas remplir ses obligations de paiement ou si d'autres facteurs empêchent une exécution responsable du contrat.

Article 6 – Droit de rétractation à la livraison des produits
Le consommateur a le droit de résilier le contrat sans donner de motifs dans un délai de 14 jours calendaires. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit par ou pour le compte du consommateur. Pendant cette période, le consommateur doit manipuler le produit et l'emballage avec soin. En cas de rétractation, le produit doit être retourné dans son état et son emballage d'origine, si cela est raisonnablement possible.

Article 7 – Frais en cas de rétractation
Si le consommateur fait usage du droit de rétractation, les frais de retour seront à sa charge. L'entrepreneur remboursera le montant payé dans les plus brefs délais, mais au plus tard 30 jours après réception du retour.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation peut être exclu dans les cas suivants:

• Pour les produits fabriqués sur mesure ou de nature clairement personnelle;
• Pour les produits qui se gâtent ou vieillissent rapidement;
• Pour les produits scellés (tels que les enregistrements audio et vidéo) dont le consommateur a brisé le sceau;
• Pour les services qui ont été démarrés avec le consentement exprès du consommateur avant l'expiration du délai de réflexion.

Article 9 – Le prix

1. Modifications de prix:
   Pendant la durée de validité de l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modification des taux de TVA.
2. Augmentations de prix:
   Les augmentations de prix ne sont autorisées que dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat en raison de dispositions légales.

Article 10 – Conformité et garantie
L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux exigences raisonnables de fiabilité et à la législation applicable. Le consommateur bénéficie de la garantie légale des vices cachés.

Article 11 – Livraison et exécution
L'entrepreneur exécutera les commandes acceptées avec soin et les livrera dans les 30 jours, sauf accord contraire. En cas de retard, le consommateur recevra un message et pourra résilier le contrat sans frais.

Article 12 – Durée des opérations
Le consommateur peut résilier un contrat pour une durée indéterminée avec un préavis pouvant aller jusqu'à un mois. Un contrat à durée déterminée est conclu pour une durée maximale de deux ans et est ensuite transformé en contrat à durée indéterminée, sauf accord contraire.

Article 13 – Paiement
Le consommateur doit payer les sommes dues dans un délai de 14 jours après la livraison. Les avances ne peuvent jamais dépasser 50 % du montant total lors de la vente des produits.

Article 14 – Procédure de réclamation
L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation et traite les réclamations dans un délai de 14 jours. Pour les délais de traitement plus longs, le consommateur recevra une confirmation indiquant le délai de traitement ultérieur.

Article 15 – Traitement des réclamations et litiges
Si une réclamation n'est pas résolue de manière satisfaisante, le consommateur peut déposer une réclamation via la plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR) de la Commission européenne.

Article 16 – Confidentialité
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la législation applicable en matière de protection des données (y compris le RGPD). Les données personnelles ne seront utilisées que pour l'exécution du contrat et pour la communication avec les clients.

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter de décembre 2024 et remplacent toutes les versions précédentes.